Conditions générales

1. Définitions

• « Prestataire » désigne Orbe, cabinet de conseil en marque, Rue du Grand-Pont 5, 1950 Sion, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant commandé une prestation auprès du Prestataire.
• « Prestation » désigne les services de conseil en marque décrits dans l'offre ou sur le site web du Prestataire.
• « Livrable » désigne tout document écrit remis au Client à l'issue d'une séance ou d'une prestation.
• « CG » désigne les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

Le fait de réserver une séance, de répondre favorablement à un devis ou d'effectuer un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CG. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Nos services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus.

3. Description des services

Orbe propose trois prestations principales de conseil en marque, décrites en détail sur le site web :

• Conversation de marque — entretien d'environ 90 minutes avec compte rendu écrit (CHF 136)
• Revue identité et message — deux séances de travail avec rapport écrit (CHF 178)
• Partenariat conseil marque — accompagnement trimestriel avec notes documentées (CHF 238 / trimestre)

Les prestations sont réalisées en personne (cabinet de Sion) ou à distance (visioconférence), selon l'accord convenu avec le Client.

4. Réservation et confirmation

Toute réservation est confirmée par échange de courriels. La séance est considérée comme définitivement réservée dès réception de la confirmation écrite d'Orbe. Aucun acompte n'est exigé à la réservation.

5. Obligations du Client

• Se présenter à l'heure convenue pour la séance
• Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation
• Utiliser les livrables uniquement dans le cadre de sa propre activité professionnelle
• Ne pas reproduire, revendre ou transmettre les livrables à des tiers sans accord écrit préalable
• Respecter la confidentialité des méthodes et outils partagés lors des séances

6. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et supports utilisés par Orbe lors des séances restent la propriété exclusive du Prestataire. Les livrables écrits remis au Client sont destinés à l'usage personnel et professionnel de ce dernier. Le Client acquiert un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible sur les livrables produits spécifiquement pour lui.

Orbe conserve le droit de mentionner la relation de conseil (sans révéler le contenu des échanges) à des fins de référence professionnelle, sauf opposition écrite du Client.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur la base d'une facture émise après la prestation (ou le trimestre écoulé pour le Partenariat conseil). Le délai de paiement est de 10 jours net à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont applicables de plein droit, conformément à l'art. 104 CO (Code des obligations suisse).

8. Annulation et report

8.1 Annulation par le Client

• Plus de 48 heures avant la séance : annulation sans frais
• Entre 24 et 48 heures avant la séance : 50 % du montant de la prestation est dû
• Moins de 24 heures ou absence sans préavis : 100 % du montant est dû

8.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement imprévu du côté d'Orbe, le Client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

8.3 Partenariat trimestriel

Le Partenariat conseil marque peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin du trimestre en cours. Le trimestre en cours reste intégralement dû.

9. Livraison des livrables

Les livrables écrits sont remis par courriel dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la dernière séance de la prestation concernée. En cas de retard exceptionnel, le Client en est informé par courriel.

10. Confidentialité

Orbe s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des séances. Cette obligation de confidentialité s'applique sans limitation de durée, sauf si les informations sont rendues publiques par le Client lui-même ou deviennent de notoriété publique indépendamment de toute faute du Prestataire.

11. Limitation de responsabilité

Les services d'Orbe constituent une prestation de conseil : le Prestataire partage son analyse et ses recommandations, mais ne peut pas s'engager sur des résultats précis. Les décisions restent de la seule responsabilité du Client.

La responsabilité d'Orbe est limitée au montant de la prestation concernée. Orbe ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou dommages consécutifs.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, coupure d'électricité prolongée, etc.). Les parties conviennent de se notifier sans délai et de rechercher une solution amiable.

13. Résolution des litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher en premier lieu une solution amiable par voie de dialogue direct. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais (Suisse), sous réserve du droit du Client de s'adresser au juge de son domicile si la loi le prévoit.

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes CG, complétées par tout devis ou confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : le Client ne peut pas céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable d'Orbe.

15. Modifications des CG

Orbe se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle, les clients actifs en partenariat trimestriel en seront informés par courriel avec un préavis de 30 jours.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG :